RESSOURCES ET TÉLÉCHARGEMENTS | MODALITÉS ET CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Renseignements généraux

Le présent site Web appartient en exclusivité à Polaris Transportation Group (désigné ci-après par le terme Polaris). Le présent document constitue une entente entre vous et Polaris; il établit les conditions selon lesquelles Polaris vous autorise à visiter le site Web et à consulter l’information qui s’y trouve. Lorsque vous visitez le site Web de Polaris, vous acceptez les conditions établies dans le présent document. Nous vous invitons à lire le présent document attentivement et, si pour un motif quelconque, vous êtes en désaccord avec lesdites conditions, nous vous invitons à mettre fin à la consultation du site. EN VISITANT LE SITE WEB DE POLARIS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS PLIER AUX DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, SANS LIMITE NI RÉSERVE, AINSI QU’À TOUTE LOI APPLICABLE.

2. Conformité à la présente entente et aux lois applicables

Votre utilisation du présent site sera conforme à la présente entente et à toute loi applicable, principalement, mais sans limiter le caractère général de ce qui suit, les lois qui concernent le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

3. Conformité à l’intention de Polaris Transportation Group et à l’étiquette du Web

Votre utilisation du présent site doit respecter l’intention de Polaris en mettant ce site à votre disposition ainsi qu’à l’étiquette acceptée pour le Web.

4. Surveillance du site

Polaris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller votre utilisation du site ainsi que l’utilisation du site et l’accès au site par tous les autres utilisateurs. En accédant au présent site Web, vous consentez expressément à ce que Polaris exerce une telle surveillance. Vous reconnaissez également que Polaris n’est pas tenu d’exercer cette surveillance et qu’il ne fait aucune déclaration à cet effet.

5. Limitation de l’accès

Polaris se réserve le droit, pour quelque motif qu’il juge adéquat et à sa seule discrétion, d’empêcher ou de limiter l’accès au présent site Web.

6. But du site et limites concernant l’information contenue dans le site

Le but principal du présent site Web consiste à fournir de l’information sur Polaris ainsi que sur les produits et services proposés par ses filiales, départements et sociétés affiliées. L’information contenue dans le site est fournie à titre informatif seulement et ne devrait être consultée qu’avec cet objectif à l’esprit. Polaris s’efforce de veiller à ce que l’information contenue dans le site soit exacte et à jour. Il se peut néanmoins que cette information, en particulier les renseignements qui concernent les projets de Polaris, soit incomplète, qu’elle contienne des erreurs ou qu’elle soit obsolète ou inexacte. Avant de prendre une décision fondée sur ladite information, nous vous invitons à la valider auprès d’une autre source ou à communiquer directement avec Polaris.

7. Limitation de la responsabilité de Polaris Transportation Group

Polaris n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, légale ou contractuelle, concernant le contenu du site, la validité de l’information qui s’y trouve contient son fonctionnement. Polaris n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du contenu du site ou pour tout dommage ou problème, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, qui pourrait survenir lors de l’utilisation du présent site ou après son utilisation ou en raison de problèmes découlant de son fonctionnement.

8. Vos responsabilités

Vous reconnaissez votre responsabilité à l’égard de Polaris pour tout dommage qui découlerait d’une utilisation abusive du site Web qui ne respecterait pas la présente entente ou les lois et règlements. En plus de toute ressource prévue par la loi, vous convenez de tenir Polaris à couvert de tous dommages, responsabilités, pertes ou réclamations auxquels Polaris pourrait être exposé ou de toute réclamation qui pourrait découler d’un usage abusif du site Web et d’identifier Polaris à cet égard.

9. Protection du droit d’auteur

L’information contenue dans le site ou rendue accessible par l’entremise du site est protégée par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction de l’information contenue dans le présent site pour d’autres motifs que des motifs strictement personnels ou des motifs qui ne sont pas liés aux affaires est rigoureusement interdite à moins d’obtenir au préalable une autorisation écrite de Polaris. Les marques de commerce contenues dans le site, principalement le nom Polaris et celui de ses filiales, départements et sociétés affiliées, ainsi que les logos de Polaris et de ses diverses entités, sont des marques de commerce enregistrées qui appartiennent à Polaris à moins que Polaris n’ait donné au préalable une autorisation écrite. L’utilisation du nom Polaris Transportation Group ou des filiales ou sociétés affiliées, ou de son logo est rigoureusement interdite.

10. Hyperliens et références

Le site Web de Polaris contient des liens qui vous donnent accès à d’autres sites Web exploités par des tiers et contenant de l’information au sujet de ces tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité pour les utilisateurs du présent site Web, et Polaris ne fait aucune déclaration quant à ces tiers, à l’état desdits sites ni à l’information qui s’y trouve ou qui pourrait être diffusée par ces sites tiers. Polaris n’assume aucune responsabilité à l’égard de dommages qui surviendraient lors de l’utilisation de ces liens ou de l’information contenue dans les sites de tiers. Il est également interdit d’insérer un lien de votre propre site Web dans le site de Polaris sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Polaris.

11. Politique sur protection de la vie privée et la confidentialité de l’information

Vous reconnaissez avoir consulté la Politique sur la vie privée en ligne, qui fait partie intégrante de la présente entente.

12. Information non confidentielle

Toute information transférée sur le site Web de Polaris, selon le cas, est considérée comme n’étant pas confidentielle, et vous reconnaissez que Polaris peut utiliser cette information à sa seule discrétion et sans limitation.

13. Confirmation et consentement à l’échange de données

Votre utilisation du présent site Web entraîne l’échange de données entre votre ordinateur et le serveur de Polaris. En accédant au présent site Web, vous consentez à cet échange de données ainsi qu’au fait que Polaris puisse stocker une partie de cette information et l’utiliser à des fins internes. Polaris ne divulguera pas cette information, à moins d’y être obligé par la loi ou par un jugement final rendu par un tribunal ayant la compétence nécessaire.

14. Témoins

Au cours de votre visite du présent site Web, il se peut que les serveurs de Polaris installent automatiquement des témoins sur le disque dur de votre ordinateur. Ces témoins servent à faciliter l’identification des utilisateurs lors de visites ultérieures. Il vous est possible de modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l’utilisation des témoins. En accédant au site Web de Polaris sans avoir modifié au préalable les paramètres de votre navigateur, vous consentez à l’utilisation des témoins et dégagez Polaris de toute responsabilité à l’égard d’une telle pratique.

15. Modifications sans préavis et droits réservés

Polaris se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions et à son site Web sans donner d’avis préalable. En cas de litige concernant les conditions, la version en vigueur au moment où se produisent les actes allégués a préséance. Polaris se réserve aussi les droits qui n’ont pas été explicitement exprimés dans la présente entente.

16. Compétence des tribunaux de l’Ontario

Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive sur tout conflit qui pourrait découler de votre utilisation du présent site Web.

17. Lois de l’Ontario

La présente entente et tout conflit qui découlerait de l’utilisation du présent site Web seront interprétés et régis par les lois de la province de l’Ontario sans autre référence aux règles sur les conflits.

18. Territoire

Polaris exploite le présent site Web au Canada. Si vous accédez au présent site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous assumez toute responsabilité dans l’éventualité où le contenu du présent site Web ne serait pas conforme aux lois de votre pays ou de son champ de compétence.

19. Interprétation

Toute référence à Polaris dans la présente entente sera interprétée en tant que référence à Polaris ainsi qu’à ses filiales, ses départements et ses sociétés affiliées. Toute référence faite « au présent site Web » ou au « site Web de Polaris Transportation Group » constitue une référence au site Web qui se trouve à l’adresse www.polaristransport.com, à toutes les pages Web qui que se trouvent à l’adresse www.polaristransport.com ainsi qu’à toutes les pages Web qui portent sur les filiales, les départements et les sociétés affiliées auxquels on peut accéder à partir du présent site Web. Toute référence à l’information contenue dans le présent site Web fait référence à l’entièreté du contenu du site, que l’information soit directement accessible ou non ou qu’elle soit accessible par téléchargement, peu importe sa forme, et sans restriction.

20. Langue

Comme vous avez choisi le visiter la version française du présent site, les parties ont spécifiquement exigé que l’entente soit rédigée en français. Une version anglaise est à votre disposition.

Révision 1.2 – 1er juin 2022