Service LTL transfrontalier | Solutions pour les douanes

EXPÉDITION AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

FAQ sur le transport transfrontalier

Je n’ai jamais expédié de marchandises aux États-Unis ou au Canada. Que dois-je faire?

Vous aurez à choisir un courtier en douane, soit pour les États-Unis, soit pour le Canada, pour faire dédouaner vos marchandises. Pour le Canada, il faut vous adresser à un courtier en douane canadien et obtenir un numéro PARS auprès d’un transporteur transfrontalier. Pour les États-Unis, il faut vous adresser à un courtier en douane américain et obtenir un code SCAC auprès d’un transporteur transfrontalier. Si vous souhaitez que nous vous recommandions des courtiers en douane, sachez que nous travaillons avec plus d’une centaine de courtiers en douane tous les jours et que nous serions heureux de vous aider à en trouver un.

Quels documents dois-je obtenir pour un envoi au Canada ou aux États-Unis?

Pour un envoi au Canada, il vous faut un connaissement, une facture commerciale et un certificat d’origine de l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui remplace l’ALENA). Pour un envoi aux États-Unis, il vous faut des documents similaires, y compris un connaissement et une facture, ainsi qu’un certificat d’origine de l’ACEUM. Dans les deux cas, il se pourrait que d’autres documents soient nécessaires si votre envoi requiert une approbation d’une agence gouvernementale partenaire telle que l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments), la FDA (Food and Drugs Administration), l’USDA (ministre américain de l’Agriculture), la CPSC (Consumer Products Safety Commission/Commission de surveillance des produits de consommation), etc. Votre courtier en douane pourra vous expliquer quelles sont les exigences particulières à chaque envoi.

Est-ce nécessaire d’avoir recours à un courtier en douane pour expédier des marchandises aux États-Unis ou au Canada?

Oui. Tant aux États-Unis qu’au Canada, un courtier en douane déposera les documents nécessaires par la voie électronique et calculera les droits et les taxes exigibles.

Est-ce que je dois utiliser les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour catégoriser mon fret?

Oui. C’est fortement recommandé, aux États-Unis comme au Canada, puisque tous les biens doivent être catégorisés selon la codification du Système harmonisé.

Ai-je besoin de faire affaire avec un transporteur en particulier pour acheminer mes envois vers les États-Unis ou le Canada?

Non. Il n’est pas nécessaire de vous adresser spécifiquement à un transporteur américain ou canadien, mais vous devez obtenir les services d’un courtier en douane qui est autorisé à organiser le franchissement des frontières. Le transporteur, qu’il soit canadien ou américain, doit pouvoir compter sur un chauffeur qui est autorisé à traverser la frontière.

Dois-je payer des droits de douane sur mon envoi?

Oui. Des droits et des taxes s’appliquent à la plupart des envois, tant aux États-Unis qu’au Canada. Votre courtier en douane peut vous conseiller sur ces droits et sur toute remise à laquelle vous pourriez avoir droit dans chacun des pays.

Est-ce que « l’accord de libre-échange » ne signifie-t-il pas que ma marchandise peut traverser la frontière gratuitement?

Non. L’accord de libre-échange fait référence à certains tarifs et droits qui ne s’appliquent plus entre les partenaires commerciaux, mais le fret est encore visé par d’autres coûts lorsqu’il franchit la frontière.

Est-ce qu’il doit y avoir un marquage du pays d’origine (COO) sur ma marchandise?

Oui. Aux États-Unis comme au Canada, le marquage du pays d’origine doit toujours figurer sur votre marchandise. On s’attend à ce que ce marquage figure sur l’unité d’emballage externe la plus basse.

Un envoi peut-il être transporté sous douane?

Oui. Un transporteur cautionné peut déplacer votre envoi sous douane. Polaris Transport est un transporteur cautionné canadien et peut transporter la plupart des marchandises sèches sous douane vers le Canada. En ce qui concerne les États-Unis, nous pouvons également le faire et déplacer la marchandise sous douane sur certaines voies. Cela permet à votre envoi de passer la douane sans versement immédiat des droits, apportant ainsi une certaine souplesse à la logistique.

En quoi consistent l’Article 321 et le Type 86?

L’Article 321 est en fait un règlement des États-Unis qui autorise les envois de faible valeur (évalués à 800 $ ou moins) à entrer aux États-Unis sans qu’il soit nécessaire de payer des droits ou des taxes. Le Type 86 correspond à un type d’entrée qui facilite le dédouanement électronique de ces envois de faible valeur en vertu de l’Article 321. Ce type d’entrée est particulièrement utile au commerce électronique puisqu’il accélère le processus de dédouanement et permet aux entreprises de réduire leurs coûts. Il est toutefois important de souligner que des restrictions s’appliquent et que ce ne sont pas tous les biens qui sont admissibles à cette exemption. Votre courtier en douane pourra vous aider à établir si votre envoi est admissible en vertu de l’Article 321 et du Type 86.

Pour obtenir une version téléchargeable de notre Foire aux questions au format PDFcliquez ici  ou consultez notre Glossaire.

Ressources sur l’ACEUM

Documents d’expédition téléchargeables